Le 4 mars 2022, sur proposition de la France, à l’unanimité des ministres de l’intérieur de l’Union européenne, le conseil européen a décidé de la mise en œuvre d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Cette protection temporaire s’applique jusqu’à deux ans. Elle consiste en l’octroi immédiat d’un droit au séjour, assorti d’une autorisation d’accès au marché du travail et de certains droits sociaux : accès à un hébergement, bénéfice d’une aide sociale de l’État, comme de l’aide sociale de droit commun qu’organisent les collectivités locales, accès aux soins médicaux et à la protection universelle maladie, accès à l’éducation et à la formation pour les mineurs.
Le bénéfice de cette protection peut être reconnu aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 et aux membres de leurs familles.
Comment bénéficier de cette protection temporaire dans le Nord ?
Le préfet du Nord met en place un accueil dédié dans les locaux de la préfecture, à Lille, pour l’ensemble des bénéficiaires, quel que soit leur lieu d’hébergement dans le département. Les personnes reçues, après examen de leur dossier, se verront remettre d’une part l’autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, valable 6 mois et renouvelable, et d’autre part ouvrir les droits à l’allocation dite« ADA ».
Afin de garantir la qualité de cet accueil, il est organisé sur rendez-vous. Une boite fonctionnelle réservée aux ressortissants ukrainiens a été mise en place : pref-rdv-ukrainiens@nord.gouv.fr
Les personnes souhaitant demander le bénéfice de la protection temporaire, ou ceux qui les hébergent et leur prodiguent un accompagnement, doivent saisir les services préfectoraux sur cette boîte fonctionnelle. Un rendez-vous leur sera transmis en retour par mail.
Les pièces justificatives à fournir sont précisées sur le site internet de la préfecture et les documents à remplir téléchargeables à cette adresse : https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France
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